Pré formation

Examen de niveau

PENDANT LA FORMATION

Programme de formation : Maîtriser la réglementation des marchés publics

✅ Module 1 : Introduction aux marchés publics

• Définitions et enjeux des marchés publics.
• Les différents types de marchés publics : marchés de travaux, de fournitures et de services.
• Cadre juridique des marchés publics : directives européennes et législations nationales.
• Objectifs et principes fondamentaux des marchés publics : transparence, égalité de traitement, non-discrimination.

✅ Module 2 : La procédure de passation des marchés publics

• Les différentes procédures de passation : procédure ouverte, négociée, avec ou sans publicité.
• La procédure adaptée : seuils, conditions et modalités.
• Les étapes de la procédure de passation : publicité, sélection des candidats, attribution du marché.
• Les documents nécessaires : avis de marché, dossier de consultation, critères de sélection.

✅ Module 3 : Les critères de sélection des offres

• Les critères d’attribution : prix, valeur technique, qualité, délais.
• Pondération des critères et choix des meilleurs candidats.
• L’évaluation des offres : analyse des critères qualitatifs et quantitatifs.
• L’attribution des marchés : notification de l’attribution, publication des résultats.

✅ Module 4 : La rédaction et la gestion des contrats publics

• Les éléments essentiels d’un contrat public : spécifications techniques, conditions contractuelles.
• La rédaction des clauses contractuelles : obligations des parties, pénalités, délais d’exécution.
• La gestion des avenants et des modifications du marché.
• Le suivi des marchés : vérification de l’exécution, contrôle de la qualité et des délais.

✅ Module 5 : Les obligations des acheteurs publics

• Les obligations de publicité et de transparence.
• L’obligation de respecter les règles de concurrence et d’impartialité.
• La gestion des conflits d’intérêt dans les marchés publics.
• La gestion de la conformité des fournisseurs et des sous-traitants.

✅ Module 6 : Le contrôle et la régulation des marchés publics

• Les différents contrôles : contrôle interne, contrôle externe (Cour des comptes, autorités de régulation).
• Les sanctions en cas de non-respect des règles : amendes, annulation de contrats, résiliation.
• Le rôle des juridictions compétentes : Tribunal administratif, Cour des comptes.
• Les recours en cas de litiges : recours gracieux, recours contentieux.

✅ Module 7 : Les spécificités des marchés publics en fonction des secteurs

• Les particularités dans les marchés publics de travaux, fournitures et services.
• Les marchés publics dans le secteur de l’environnement et du développement durable.
• Les marchés publics dans les secteurs innovants : technologie, recherche, etc.
• Les marchés publics dans les collectivités territoriales et les organismes publics.

✅ Module 8 : La dématérialisation des marchés publics

• Les enjeux de la dématérialisation des procédures : simplification, transparence.
• Les outils numériques utilisés : plateformes de dématérialisation, signature électronique.
• Les démarches administratives en ligne : soumission des offres, publication des avis.
• L’accessibilité des documents de marché et des informations pour les soumissionnaires.

✅ Module 9 : Les marchés publics et la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

• Intégration des critères environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics.
• Les enjeux du développement durable et de la gestion des ressources dans les appels d’offres.
• L’inclusion des clauses RSE dans les contrats de marchés publics.
• Les impacts de la RSE sur la sélection des offres et la performance des marchés publics.

✅ Module 10 : Cas pratiques et étude de dossiers de marchés publics

• Analyse d’appels d’offres réels et mise en situation de rédaction de propositions.
• Évaluation d’offres sur la base des critères d’attribution : exercices pratiques.
• Résolution de litiges et gestion de la communication avec les parties prenantes.
• Examen des erreurs courantes et des bonnes pratiques dans la gestion des marchés publics.