FORMATION – PAIE ET CHARGES SOCIALES – NIVEAU 2

Programme de formation : Paie et Charges Sociales – Niveau 2

✅ Module 1 : Rappel des bases de la paie

• Rappels sur les éléments constitutifs du salaire : brut, net, charges patronales et salariales.
• Les différents types de rémunération : fixe, variable, primes, avantages en nature.
• Présentation des différents types de contrats de travail et leur impact sur la paie (CDI, CDD, intérim, apprentissage).
• Rappel des principaux éléments de la législation sociale.

✅ Module 2 : Calcul des charges sociales

• Identification des cotisations sociales : patronales et salariales.
• Calcul des cotisations : retraite, sécurité sociale, chômage, maladie, maternité, etc.
• Les exonérations et réductions de charges sociales (réductions Fillon, exonération de cotisations pour les bas salaires).
• Prise en compte des cotisations spécifiques (cotisations sur les primes, les avantages en nature, etc.).
• Les cotisations spécifiques aux travailleurs non-salariés (TNS).

✅ Module 3 : La gestion des absences et des congés

• Calcul des absences : maladie, accident de travail, congé maternité/paternité, etc.
• Gestion des congés payés : acquis, droits et compensation.
• La gestion des arrêts de travail et des indemnités journalières de sécurité sociale.
• Prise en compte des congés spécifiques (congé sabbatique, congé parental, congé pour événements familiaux).
• Mise en place des régimes spécifiques de paie pour les absences.

✅ Module 4 : Les outils de gestion de la paie

• Utilisation des logiciels de paie et gestion des données (exemple : Sage Paie, Cegid, etc.).
• Paramétrage des logiciels de paie en fonction des règles internes de l’entreprise.
• Automatisation des calculs des salaires et des cotisations sociales.
• Déclarations sociales : DSN (Déclaration Sociale Nominative) et autres déclarations obligatoires.
• Veille réglementaire pour la mise à jour des logiciels en fonction des nouvelles législations.

✅ Module 5 : La gestion des avantages en nature et des primes

• Définition des avantages en nature : véhicules de fonction, logement, tickets restaurants, etc.
• Calcul et intégration des avantages en nature dans le salaire brut.
• Gestion des primes : critères d’attribution, primes exceptionnelles, primes de performance.
• Les règles fiscales et sociales des avantages en nature.
• L’impact des avantages en nature sur le calcul des cotisations sociales.

✅ Module 6 : L’impact des réformes récentes sur la paie

• Les réformes récentes concernant la paie : réduction des cotisations, fusion des régimes de retraite, etc.
• Impact de la réforme du Code du Travail sur la gestion de la paie.
• Les conséquences des nouvelles lois fiscales sur la paie.
• Mise en conformité avec les nouvelles obligations légales.
• Cas pratiques sur l’adaptation des pratiques de paie aux nouvelles régulations.

✅ Module 7 : La paie des expatriés et des non-résidents

• Spécificités des régimes de paie pour les expatriés.
• Les cotisations sociales et fiscales pour les travailleurs non-résidents.
• Gestion des missions à l’étranger et des avantages fiscaux pour les expatriés.
• Traitement des paies pour les salariés expatriés : calcul des impôts, cotisations sociales et prestations sociales.

✅ Module 8 : La clôture de la paie et la production des documents légaux

• Les étapes de la clôture de la paie : vérification des bulletins, ajustement des éléments variables.
• La production des documents légaux : bulletins de paie, attestation de salaire, bordereau de charges sociales.
• La remise des bulletins de paie et la gestion des litiges.
• Le rôle du gestionnaire de paie dans l’audit de la paie et la conformité des déclarations sociales.

✅ Module 9 : Cas pratiques et étude de la paie

• Étude de cas pratiques : calcul des salaires avec cotisations sociales, primes et avantages en nature.
• Analyse d’un bulletin de paie complexe et correction des erreurs fréquentes.
• Simulation de paie sur logiciel.
• Discussion de cas réels rencontrés par les participants et résolution de problèmes.